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légales

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I INFORMATIONS LEGALES

 

EXPLOITANT DU SITE INTERNET

 

Le site Internet www.rcibs.com est exploité par : RCI BANQUE, société anonyme, au capital de 100 000 000 euros, ayant son siège social au 15 rue d'Uzes, 75 002 Paris– France, SIREN 306 523 358 R.C.S. Paris.

N° d’identification TVA : FR 95 306523358,

Code APE : 6419Z

Orias n° 07023704 - Registre des intermédiaires en assurance consultable sur http://www.orias.fr/

Téléphone : 33 (0) 1 76 88 80 00 (numéro non surtaxé, facturation selon votre contrat opérateur et votre pays d’appel)

 

RCI BANQUE est une banque de droit français autorisée à exercer son activité en France, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue de Taitbout - 75009 Paris - France.

RCI BANQUE adhère aux fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). Ce fond est chargé d’indemniser les déposants, si l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements. Pour plus d’informations nous vous invitions à consulter directement le site à l’adresse suivante www.garantiedesdepots.fr

 

DIRECTION DU SITE

 

Directeur de la publication : Gianluca De Ficchy, Directeur Général de RCI BANQUE. (Représentant légal de RCI BANQUE)

Responsable de la rédaction : Sophie Guiot, Directrice de la Communication Marketing de RCI BANQUE.

 

MEDIATION

 

Les clients peuvent soumettre gratuitement tout litige entrant dans le champ de sa compétence légale et réglementaire au Médiateur de la SDTB (Société pour le Développement des Techniques Bancaires) en adressant un courrier à : Monsieur le Médiateur – Boîte postale n° 151 - 75422 Paris, ou en vous connectant sur www.lemediateur.fbf.fr

 

HEBERGEMENT ET MOYENS TECHNIQUES

 

Le Site est hébergé par : Link By Net - 8 Rue de l'Industrie - 93200 Saint-Denis

Téléphone : 01 48 13 00 00

 

DROITS D’AUTEUR

 

L’ensemble de ce Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des rubriques, moyens d’accès aux données et leur organisation,...) que son contenu  (textes, photographies, dessins, slogans, sons ou images, documents téléchargeables, et plus généralement toutes œuvres intégrées dans le Site) figurant sur les pages de ce Site est la propriété exclusive de RCI BANQUE ou de tiers ayant autorisé RCI BANQUE à les utiliser.

 

Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et ne pas permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales. Le Site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel.

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou diffusion, à des fins autres que strictement privées et personnelles, en tout ou partie du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers sont interdites.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue un délit de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende, et en conséquence susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Il est strictement interdit au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d’utiliser ou de reproduire les marques « RCI Banque », « Renault », « Nissan » et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de RCI Banque S.A, Renault et/ou Nissan.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit Site et/ou des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

CREDITS PHOTO

 

Les photos utilisées sur le Site sont fournies par : Agence 4uatre - 3 Rue de la Rochefoucauld - 75009 Paris.

Téléphone : 01 42 25 44 40

 

CONTACTEZ-NOUS

 

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II CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

 

Le Site a pour vocation de présenter de manière institutionnelle le groupe RCI BANQUE. La navigation sur ce Site est soumise à la réglementation française en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au Site.

Le Site www.rcibs.com est un site d’information. Il s’adresse aussi bien aux clients RCI BANQUE qu’à tout internaute. Les informations du Site ne sont pas contractuelles.

En raison de l’interactivité du site, les offres éventuelles qui y sont présentées peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de RCI BANQUE.

 

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Le cas échéant, l’accès aux produits présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder au présent Site et/ou vous permet de bénéficier des produits.

 

UTILISATION DU SITE

 

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DROIT APPLICABLE

 

Le droit Français est applicable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

MISE A JOUR DES MENTIONS LEGALES

 

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