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La nouvelle norme comptable IFRS 16 en 5 questions

Qu’est-ce que la norme IFRS 16 ?

La norme IFRS[1] 16, publiée le 13 janvier 2016, remplace la norme IAS 17. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2019. Elle apporte un regard nouveau sur le traitement des contrats de location, en venant modifier substantiellement la façon dont sont traités les contrats de location dans les comptes des locataires.

Elle vise notamment à rendre comparables les bilans financiers des sociétés au sein de l’Union Européenne.

 

Quelles sont les sociétés et les actifs concernés ?

La nouvelle norme impactera les sociétés qui :

  • sont cotées sur un marché et établissent leurs états financiers en IFRS
  • établissent volontairement leurs états financiers en IFRS 

Tous les actifs loués sur une période de plus de 12 mois et d’une valeur supérieure à 5 000€ sont concernés :

  • Bien immobiliers, tels que les bâtiments administratifs et industriels
  • Biens mobiliers, comme les matériels ou  les flottes de véhicules, systèmes IT, équipements

 

Quels sont les changements pour les sociétés ?

A partir du 1er janvier 2019, les sociétés devront comptabiliser à l’actif un droit d’utilisation égal à la valeur actualisée des loyers sur la période de location, et en contrepartie, au passif, une dette financière de location.

 

Comment se préparer ?

L’application d’IFRS 16 nécessite de la part des sociétés concernées un recensement exhaustif des contrats de location, ainsi que des données disponibles. Depuis 2 ans DIAC Location, entité dédiée aux clients grands comptes de RCI Bank and Services en France, se tient à leur disposition en cas de question et les accompagne dans l’application de cette nouvelle norme.

 

Que prendre en compte dans le calcul en ce qui concerne les flottes de véhicules ?

La part fixe du loyer, le prix d’exercice d’une option d’achat, prépaiements, garantie de la valeur résiduelle, pénalité de résiliation anticipée, franchise de loyer.

 

[1] International Financial Reporting Standards

Pour en savoir plus, visionner dès maintenant la vidéo.

Video Youtube: